Conditions Générales
d'Utilisation and de Vente

Article 1 - Bienvenue sur HubCard.pro !

Nous sommes ravis de vous accueillir. Les présentes Conditions générales, ainsi que les politiques associées (« Conditions »), régissent votre utilisation de nos services, notamment HubCard.pro (https://HubCard.pro/), ses applications et les logiciels ou fonctionnalités associés (collectivement dénommés la « Plateforme » ou « HubCard »).

En utilisant HubCard, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. De plus, notre centre d'aide contient des informations importantes concernant votre utilisation de notre plateforme. Veuillez prendre le temps de lire attentivement ces Conditions d'utilisation et n'hésitez pas à nous contacter pour toute question. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser HubCard.

Article 2 - Modifications des présentes conditions

HubCard évolue et s'améliore constamment. Nous pouvons être amenés à modifier la Plateforme ou les présentes Conditions d'utilisation. Ces modifications peuvent être nécessaires pour refléter l'évolution de nos activités, les changements apportés à la Plateforme (y compris si nous décidons d'interrompre certaines fonctionnalités ou une partie de celle-ci), des raisons juridiques ou commerciales, ou encore pour protéger nos intérêts légitimes. Nous pouvons effectuer ces modifications à tout moment ; il vous appartient donc de consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Si nous apportons une modification susceptible d'avoir un impact négatif important sur vous, tel que raisonnablement déterminé par nous, nous nous efforcerons de vous en informer au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. En continuant d'utiliser la Plateforme après toute modification des Conditions d'utilisation, vous acceptez les Conditions d'utilisation révisées. Si vous n'acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d'utiliser HubCard et résilier votre compte conformément à l'article 13. Suspension ou résiliation de votre compte.

Les présentes conditions générales sont accessibles de façon permanente sur notre site https://HubCard.pro dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que vous puissiez procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 3 - Votre compte

Pour créer un compte et devenir utilisateur de HubCard, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'utilisation et confirmez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de les accepter. Vous devez nous fournir des informations exactes vous concernant et, dans certains cas, il pourra vous être demandé de vérifier votre compte ou des comptes tiers. Il vous incombe de maintenir ces informations à jour ; par conséquent, si quoi que ce soit change, veuillez nous en informer afin que nous puissions mettre à jour vos données.

Si vous utilisez HubCard for le compte d'une entreprise ou d'un particulier, vous confirmez être autorisé par eux à accepter les présentes conditions en leur nom.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et devez veiller à ce qu'il soit utilisé conformément à la loi. Nous vous recommandons de créer un mot de passe robuste et de ne le partager avec personne. Si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez nous contacter immédiatement à hello@HubCard.pro.

Vous ne devez ni céder ni transférer votre compte à un tiers, ni l'utiliser (ou autoriser quiconque à l'utiliser) d'une manière qui, selon notre appréciation raisonnable, porte atteinte à HubCard ou à notre réputation, ou enfreint les droits d'autrui ou les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de dispositifs automatisés tels que des bots ou des scripts pour créer plusieurs comptes.

Les mots de passe et codes d'accès sont strictement confidentiels et personnels. HubCard ne saurait être tenu responsable de tout usage illicite et/ou frauduleux des mots de passe mis à votre disposition ou créés à la suite d'une demande émanant de vous.

Article 4 - Votre identifiant

Lorsque vous créez un compte HubCard, vous devez choisir un identifiant approprié qui respecte les droits de chacun. Nous comprenons l'importance de votre identifiant, mais il doit également convenir à tous les utilisateurs et ne pas enfreindre les droits de quiconque, notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur et les marques déposées. Vous ne pouvez pas utiliser le nom d'une autre personne, comme une célébrité ou une marque, ni choisir un identifiant offensant, vulgaire ou sans rapport avec votre activité dans le seul but d'en tirer profit ultérieurement (pratique appelée « squattage de domaine »).

En cas de problème avec votre identifiant, nous évaluerons la situation équitablement et pourrons vous demander de le modifier (il pourrait également être réattribué). Si vous refusez, nous pourrons suspendre ou résilier votre compte. Si une personne prétend que votre identifiant enfreint ses droits de propriété intellectuelle, elle doit déposer une réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle, et vous aurez la possibilité de répondre par une notification de contestation.

Si vous ne vous êtes pas connecté, n'avez pas mis à jour vos informations ou n'avez constaté aucune activité sur votre compte au cours des 12 derniers mois, nous pouvons, à notre discrétion, récupérer ou réattribuer votre identifiant sans préavis.

Article 5 - Gérer votre abonnement

Vous pouvez vous inscrire à HubCard avec une formule gratuite ou payante, via un essai gratuit ou un code promotionnel, et résilier votre abonnement à tout moment. Votre abonnement débutera dès votre acceptation des présentes Conditions et restera actif jusqu'à ce que : a) vous le résiliiez ; ou b) nous le résiliions conformément aux présentes Conditions (voir l'article 13. Suspension ou résiliation de votre compte).

En effectuant votre premier paiement d'abonnement, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement de manière récurrente. SAUF SI VOUS NOUS NOTIFIEZ DE VOTRE INTENTION DE RÉSILIER VOTRE ABONNEMENT (CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DE RÉSILIATION DÉCRITES AU PRÉSENT ARTICLE), VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ ET VOUS NOUS AUTORISEZ À PRÉLEVER AUTOMATIQUEMENT AVEC VOTRE MOYEN DE PAIEMENT LE MONTANT DE VOTRE ABONNEMENT ET LES TAXES APPLICABLES À CHAQUE DATE DE RENOUVELLEMENT. Conformément à la législation française et européenne en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les abonnements.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier nos formules d'abonnement à tout moment. Ces modifications peuvent inclure, sans s'y limiter, l'ajout de nouvelles fonctionnalités (pouvant entraîner une augmentation du prix de l'abonnement), la suppression de fonctionnalités (pouvant entraîner une diminution du prix de l'abonnement) et la modification du nombre de formules d'abonnement disponibles. Le cas échéant, nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute modification que nous jugerons significative. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après la date d'entrée en vigueur de ces modifications, cela signifie que vous acceptez la nouvelle formule d'abonnement, qui peut entraîner une augmentation ou une diminution du prix de votre abonnement. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre abonnement conformément à notre politique de résiliation ci-dessous.

Si vous annulez un abonnement payant, celui-ci restera actif jusqu'à la fin de votre cycle de facturation en cours, puis passera automatiquement en version gratuite. Pour annuler, veuillez vous rendre sur la page « Abonnement » de votre espace client. Conformément au droit de rétractation légal, vous disposez de 14 jours pour demander un remboursement intégral à compter de la souscription. Passé ce délai, les paiements ne sont généralement pas remboursables, sauf exceptions prévues par la loi ou à notre discrétion en cas de circonstances exceptionnelles. Veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse hello@HubCard.pro pour toute demande.

Si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte, vous pouvez le faire depuis votre espace client. Attention : si vous supprimez votre compte, vous ne pourrez ni le réactiver ni récupérer les informations et le contenu de votre profil.

Article 6 - Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à internet, sous réserve de la souscription à un abonnement pour accéder aux fonctionnalités premium.

Les coûts relatifs à l'accès à la Plateforme tels que l'accès au matériel informatique, les coûts des logiciels ou d'accès à internet incombent exclusivement au Client.

Vous disposerez de la possibilité de vous connecter à la Plateforme à tout moment, à savoir 24 heures / 24, 7 jours sur 7, en ce compris les dimanche et jours fériés à l'exception toutefois des périodes de maintenance.

L'accès permanent à la Plateforme peut être interrompu à l'occasion d'opérations de maintenance, de mise à jour de certains logiciels, d'interventions nécessaires à son bon fonctionnement ou à des circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté. Ces interruptions seront signalées sur le Site lorsque cela est possible et n'ouvrent droit à aucune indemnisation quelle qu'elle soit.

Article 7 - Votre contenu

Nous apprécions la diversité des contenus publiés par nos utilisateurs sur HubCard ! Cependant, nous tenons à garantir la sécurité de tous les visiteurs de la plateforme ; c'est pourquoi nous avons établi nos Conditions d'utilisation acceptable. Ces conditions définissent les contenus autorisés et interdits sur HubCard. Veuillez donc les respecter, sous peine de voir votre compte suspendu ou supprimé définitivement.

Lorsque nous parlons de votre « contenu », nous entendons les textes, graphiques, images, vidéos, liens, informations commerciales, horaires d'ouverture, descriptions de services, avis clients, actualités et tout autre élément que vous ajoutez à votre profil HubCard ou que vous utilisez pour interagir avec vos clients ou visiteurs via votre profil HubCard. Vous êtes responsable de votre contenu et vous garantissez que :

• Le contenu que vous publiez vous appartient, ou si vous utilisez des éléments tiers, vous disposez des droits nécessaires pour les partager sur HubCard (et nous autoriser à les utiliser conformément aux présentes conditions).
• Votre contenu ne portera atteinte à la vie privée, au droit à l'image, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de quiconque.
• Votre contenu est exact et honnête : il ne doit pas être trompeur, mensonger ou enfreindre la loi, et il ne doit pas nuire à notre réputation.
• Votre contenu est exempt d'éléments nuisibles tels que des virus ou des codes malveillants susceptibles d'endommager la plateforme ou d'autres systèmes.
• Votre contenu ne doit pas contenir d'outils de collecte automatisés : n'utilisez pas de scripts ni d'outils d'extraction de données pour recueillir des informations à partir des profils ou de la plateforme.
• Vous vous abstiendrez de publier sur HubCard des publicités, des sollicitations ou des recommandations non autorisées qui ne sont pas liées à votre activité professionnelle légitime.
• Votre contenu est conforme à nos conditions d'utilisation acceptable.

Vous vous engagez à communiquer à HubCard les éléments d'informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment vos nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Vous vous engagez à vérifier les informations que vous transmettrez à HubCard.

Vous êtes responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Étant donné que les lois et réglementations peuvent varier d'un pays à l'autre, nous pouvons être amenés à interdire des contenus considérés comme légaux dans certaines régions, mais pas dans d'autres. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de HubCard, y compris la suppression de contenus ou la restriction d'accès.

Article 8 - Ce que nous pouvons faire avec votre contenu

Nous valorisons votre contenu et souhaitons le mettre en valeur. Lorsque vous publiez du contenu sur votre profil HubCard, vous nous accordez une licence pour (a) utiliser, afficher publiquement, distribuer, modifier, adapter et créer des œuvres dérivées de ce contenu ; et (b) utiliser votre nom, image, voix, photographie, ressemblance et tout autre attribut personnel dans le contenu ; sur la Plateforme et dans notre marketing sur tous les médias (tels que nos réseaux sociaux et toute autre publicité). Cette licence est mondiale, libre de droits et perpétuelle, ce qui signifie que nous pouvons utiliser votre contenu partout dans le monde, sans vous verser de redevances, aussi longtemps que nous le souhaitons. Vous acceptez de disposer de tous les droits tiers nécessaires pour publier le contenu sur HubCard et nous accorder cette licence.

Vous conserverez tous vos droits sur votre contenu. Gardez à l'esprit que votre contenu sera accessible au public et pourra être utilisé et partagé par d'autres sur HubCard et sur Internet.

Veuillez ne pas partager sur HubCard d'informations personnelles que vous ne souhaitez pas rendre visibles au monde entier. Ne publiez jamais de numéros de sécurité sociale, de détails de passeport ou d'informations similaires qui pourraient causer du tort entre de mauvaises mains. Vous ne pouvez publier les informations personnelles d'une autre personne que si vous avez obtenu son consentement et en avez conservé une trace. Nous n'avons pas l'obligation de contrôler l'exactitude, la fiabilité ou la légalité de votre contenu, mais nous pouvons choisir de le faire.

Nous pouvons modifier, supprimer ou restreindre l'accès au contenu à tout moment conformément aux présentes Conditions ou appliquer un avertissement de contenu sensitive au contenu que nous jugeons inapproprié pour tous les publics.

Article 9 - Obligations de HubCard concernant la plateforme

HubCard s'engage à permettre au Client l'accès à la Plateforme et à procéder à des commandes sur le Site en ligne. HubCard s'engage à communiquer à l'issue de toute commande la confirmation de la commande, accompagnée d'un récapitulatif de celle-ci.

Il convient toutefois de préciser que l'ensemble des coûts relatifs à l'accès à la Plateforme demeurent à la charge exclusive du Client.

HubCard s'engage à assurer le bon fonctionnement du service proposé en permettant au Client d'avoir accès à son Espace Personnel et à rendre accessible le profil digital du Client dans le cadre de l'exécution du service proposé.

HubCard s'engage à veiller à ce que les informations transmises par le Client ou inscrites sur son profil digital soient conformes à celles indiquées par le Client. En cas de saisie d'informations non conformes à celles indiquées par le Client, celui-ci devra en informer le service client par e-mail à hello@HubCard.pro, lequel effectuera la modification sans délai.

HubCard ne sera aucunement tenu responsable des informations communiquées par le Client, lequel reste responsable de leur contenu.

HubCard ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dysfonctionnement affectant la bonne exécution du service proposé dès lors que celui-ci ne résulte pas de son fait. Ainsi, et sans que cela ne constitue une liste limitative, HubCard ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dysfonctionnement du service proposé causé par le matériel du Client ou d'un tiers, la qualité de la connexion du Client ou du tiers destinataire, ou un usage non conforme du service.

HubCard s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables dont elle dispose aux fins d'assurer un accès conforme aux attentes du Client mais n'est aucunement tenu à une obligation de résultat.

Article 10 - Votre responsabilité envers vos visiteurs et clients

Vous êtes responsable des visiteurs de vos profils ("Visiteurs de Profil"), qui incluent les utilisateurs qui peuvent vous fournir des informations personnelles via un formulaire de contact, s'abonner à vos actualités ou des clients qui achètent des produits ou services via votre profil - collectivement appelés "Utilisateurs Finaux". Vous assumez l'entière responsabilité de (a) la manière dont les Utilisateurs Finaux interagissent avec votre profil et votre contenu, (b) vous assurer que toutes vos interactions avec les Utilisateurs Finaux, telles que la vente de vos produits ou services, les processus de collecte de données et le marketing par e-mail sont conformes à toutes les lois applicables concernant vos Utilisateurs Finaux, notamment le RGPD et les lois françaises sur la protection des données, et (c) vous assurer que les transactions effectuées entre vous et les Utilisateurs Finaux via votre profil sont conformes aux conditions générales de vente que vous avez établies.

Article 11 - Monétisation de votre contenu

Vous pouvez avoir accès à certaines fonctionnalités de monétisation sur la Plateforme (chacune un "Programme de Monétisation"). Les Programmes de Monétisation incluent (a) la vente de produits numériques ou de services à vos Utilisateurs Finaux via votre compte HubCard (tels que, mais sans s'y limiter, téléchargements, formations et services de conseil), dont les revenus sont appelés "Revenus Directs" ; et (b) tout autre Programme de Monétisation proposé sur la Plateforme (tel que, mais sans s'y limiter, les commissions sur les ventes d'affiliation), dont les revenus sont appelés "Revenus Partenaires". Les Revenus Directs et les Revenus Partenaires seront collectivement appelés "Revenus". Les conditions suivantes s'appliquent aux Programmes de Monétisation :

Prestataires de paiement : Vous reconnaissez et acceptez que HubCard peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, désigner certains prestataires de paiement tiers pour effectuer les règlements et paiements dans le cadre du Programme de Monétisation.

Pour les Revenus Directs : Pour participer au Programme de Monétisation pour les Revenus Directs, vous devez d'abord établir un compte de traitement des paiements ("Compte de Traitement") auprès du processeur de paiement tiers que nous avons désigné ("Processeur de Paiement") et conclure un accord direct avec le Processeur de Paiement pour les services de traitement des paiements ("Accord de Traitement"). Vous devez fournir au Processeur de Paiement toutes les informations demandées (y compris vos coordonnées bancaires) pour établir un Compte de Traitement afin de participer au Programme de Monétisation pour les Revenus Directs. Le Processeur de Paiement peut modifier les conditions de l'Accord de Traitement au fil du temps et il vous incombe de vous tenir au courant de ces modifications et de les examiner.

Pour les Revenus Partenaires : Pour recevoir des paiements dans le cadre du Programme de Monétisation pour les Revenus Partenaires, vous devez vous inscrire et établir un compte utilisateur ("Compte de Paiement") auprès du prestataire de paiement que nous avons désigné ("Prestataire de Paiement") et fournir à ce Prestataire de Paiement toutes les informations demandées (y compris vos coordonnées bancaires) afin de recevoir les paiements des Revenus Partenaires. De plus, vous devez accepter d'être lié par les conditions générales qui peuvent être exigées par le(s) Prestataire(s) de Paiement applicable(s) ("Conditions de Paiement") dans le cadre de votre réception des paiements des Revenus Partenaires en vertu des présentes Conditions. Le Prestataire de Paiement peut modifier les Conditions de Paiement au fil du temps et il vous incombe de vous tenir au courant de ces modifications et de les examiner.

Si vous participez à la fois aux Revenus Directs et aux Revenus Partenaires, vous devez conclure à la fois un Accord de Traitement et les Conditions de Paiement.

Éligibilité à la participation : Pour être éligible à participer à un Programme de Monétisation, vous devez d'abord satisfaire (et continuer à satisfaire pendant votre participation au Programme de Monétisation) aux conditions suivantes ("Conditions de Participation") :

• vous devez résider dans un pays éligible pour le Programme de Monétisation concerné tel que défini par nous sur la Plateforme et tel que modifié par nous de temps à autre ;
• vous devez vérifier votre adresse e-mail auprès de HubCard ;
• votre compte HubCard participant au Programme de Monétisation doit rester actif et en "Bonne Règle". Pour être et rester en "Bonne Règle", vous ne devez pas enfreindre (A) l'une de ces Conditions ; (B) nos Conditions d'utilisation acceptable ; (C) les lois applicables ; ou (D) toute autre politique HubCard applicable ;
• votre compte utilisateur auprès du Processeur de Paiement et/ou du Prestataire de Paiement, selon le cas, ne doit pas être restreint, résilié, suspendu ou annulé ; et
• d'autres critères d'éligibilité définis par nous en relation avec la participation au Programme de Monétisation concerné, tels que publiés sur la Plateforme de temps à autre.

Si vous ne satisfaites pas ou ne remplissez plus une Condition de Participation à tout moment, nous pouvons limiter ou révoquer votre accès à tout ou partie de nos Programmes de Monétisation, à notre entière discrétion.

Article 12 - Propriété intellectuelle

D'une manière générale, tous les droits d'auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur la Plateforme, resteront la propriété pleine et entière de HubCard.

En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de la Plateforme et notamment son contenu. La Plateforme ou toute partie de celle-ci ne doit en aucun cas être reproduite, copiée, vendue ou exploitée pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous êtes donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourrez aucunement utiliser les marques figurant sur la Plateforme, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 13 - Suspension ou résiliation de votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si :

• Vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou nos Conditions d'utilisation acceptable ;
• Votre utilisation de la Plateforme porte atteinte à nos intérêts légitimes ou à ceux d'autres utilisateurs ;
• Vous utilisez la Plateforme de manière illégale ou frauduleuse ;
• Vous ne respectez pas les obligations de paiement ;
• Nous sommes légalement tenus de le faire.

En cas de suspension ou de résiliation, nous vous en informerons par e-mail en précisant les raisons, sauf si nous sommes légalement empêchés de le faire. Vous aurez la possibilité de contester cette décision conformément aux procédures que nous vous communiquerons.

Article 14 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions juridiques des prestations fournies par HubCard au Client ainsi que celles relatives à l'achat de cartes de visite NFC connectées.

Sur la Plateforme, HubCard permet au Client de commander en ligne des cartes de visite NFC connectées personnalisées (ci-après « le(s) Produit(s) » ou « Carte(s) NFC ») selon les présentes conditions générales.

Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme ainsi que toute commande de Produits auprès de HubCard suppose l'acceptation expresse et le respect inconditionnel de l'ensemble des termes des présentes conditions générales par le Client.

Article 15 - Produits et conformité

HubCard commercialise des cartes de visite NFC connectées personnalisables. Les Produits sont présentés sur le site HubCard.pro et assortis d'un descriptif.

Les Produits proposés par HubCard sont conformes aux normes applicables en France et dans l'Union Européenne.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Toutefois, nous nous efforçons de présenter les Produits de la manière la plus fidèle possible.

Article 16 - Commande

Pour chaque Produit proposé par HubCard, le Client est tenu de renseigner l'ensemble des informations demandées sur la Plateforme à cette fin, notamment les informations devant figurer sur sa carte de visite NFC (nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles, etc.).

Le Client s'engage à communiquer à HubCard les éléments d'informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation. Le Client s'engage à vérifier les informations qu'il transmettra à HubCard pour toutes commandes, notamment lors du récapitulatif de sa commande.

Le Client est responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Le Client qui aura transmis des informations fausses ou inexactes ne pourra, après la réception de la confirmation par e-mail de sa commande, modifier ces informations pour la commande effectuée.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

HubCard se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

HubCard peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous informons le Client de la disponibilité des Produits vendus sur la Plateforme au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de notre vigilance, les produits sont indisponibles, nous en informerons le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de HubCard, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Article 17 - Prix

Les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française et autres taxes éventuellement applicables, hors frais de port.

Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 18 - Paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, Cartes Bleues), avec son compte PayPal ou par virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour HubCard de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

HubCard conserve la propriété du Produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à HubCard sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Article 19 - Livraison

HubCard livre ses Produits en France métropolitaine et, sur demande, dans d'autres pays européens.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, si le produit n'a pas été expédié du fait de HubCard, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

En cas de colis endommagés, le Client s'engage à notifier au transporteur et à HubCard, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

HubCard ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

Article 20 - Droit de rétractation - Produits personnalisés

ATTENTION : En vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les Produits proposés par HubCard (cartes de visite NFC) étant personnalisés par les informations fournies par le Client, aucun retour, remboursement ou avoir ne pourra être effectué, sauf en cas de vice caché ou de non-conformité du produit.

Toutefois, conformément à l'article L.217-4 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 21 - Mise à jour des informations

Si le Client qui a transmis des informations fausses ou inexactes souhaite, après réception de sa commande, modifier les informations présentes sur sa carte NFC, il devra effectuer une nouvelle commande au tarif préférentiel dit de « mise à jour » indiqué sur la Plateforme, le cas échéant.

Conformément à l'article 16 du règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client bénéficie d'un droit de rectification lui permettant de modifier les informations inexactes ou incomplètes le concernant dans son compte HubCard.

Toutefois, il convient de préciser que ce droit ne concerne que les informations collectées et conservées par HubCard dans le compte client et ne permet pas de procéder à la modification des informations présentes sur la carte NFC physique du Client qui a déjà été produite et livrée.

Article 22 - Garanties et responsabilité

HubCard n'a, pour toutes les étapes d'accès à la Plateforme, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

HubCard ne pourra être tenu for responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

HubCard devra sans délai informer le Client de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celui-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts.

En conséquence, HubCard ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'utilisation de la Plateforme, l'accès à l'Espace personnel Client, la modification du profil digital, et de manière non limitative, en cas d'événements rendant inexploitables les réseaux de transmission, interrompant les réseaux d'accès au site rendant ceux-ci indisponibles, même partiellement, altérant la fiabilité et/ou la sécurité de la transmission des données ou les temps d'accès, ou provoquant des restrictions d'accès au réseau internet.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle.

HubCard ne saurait être responsable d'une mauvaise utilisation de la Plateforme ou des Produits par le Client.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient subis directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles résultant de votre accès à la Plateforme ou votre utilisation de celle-ci ou votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser.

Conformément à la législation française, notre responsabilité ne peut être exclue pour les dommages résultant d'un décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou notre fraude.

Article 23 - Protection des données personnelles

HubCard s'engage à n'utiliser les informations confidentielles fournies par le Client que dans le cadre du bon déroulement de la commande et de l'exploitation de la Plateforme.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de HubCard (notamment les processeurs de paiement et transporteurs).

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Notre Politique de Confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données. En utilisant HubCard, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de HubCard. Toute demande doit être adressée par e-mail à : hello@HubCard.pro ou par courrier à l'adresse suivante : HubCard, 29 rue de Menin, 59700 Marcq-en-Barœul, France.

Article 24 - Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient subis directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles.

Conformément à la législation française, notre responsabilité ne peut être exclue pour les dommages résultant d'un décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou notre fraude.

Article 25 - Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, le Client pourra se rapprocher du service client de HubCard afin de rechercher une solution amiable, soit :

• par courrier à l'adresse suivante : 29, rue de Menin 59700 Marcq-en-Barœul
• par courriel : hello@HubCard.pro

Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l'absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [NOM DU MÉDIATEUR]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [URL] ou par voie postale à [ADRESSE].

Article 26 - Dispositions diverses

Non validité partielle d'une clause : Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de HubCard et l'achat de Produits.

Renonciation : Le fait que nous n'exerçions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits à tout moment.

Article 27 - Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

Toute question concernant les présentes Conditions Générales peut être envoyée par e-mail à hello@HubCard.pro.

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